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MENTIONS LÉGALES
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Ce Site est édité par :
Manufacture Française des Pneumatiques Michelin
Place des Carmes Déchaux
63040 Clermont-Ferrand Cedex 9
France
Téléphone : (33) 4 73 32 20 00 Télécopie : (33)4 73 32 63 81
Société en commandite par actions au capital de 504 000 004 €.
French limited partnership with share capital (Société en commandite par actions) – registered capital of €504,000,004.
855 200 507 R.C.S. Clermont-Ferrand
N° SIREN 855 200 507
N° TVA Intracommunautaire FR33855200507
Merci de lire attentivement cette notice légale avant de consulter ce Site.
Les sociétés du groupe Michelin ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome. Néanmoins dans un souci de faciliter la communication des informations présentées sur ce Site, les termes suivants pourront être employés : « Michelin, » « Groupe », « groupe Michelin » et « nous » ; ces termes sont utilisés pour désigner l’ensemble des sociétés du groupe Michelin qui chacune exploite de façon indépendante ses activités.
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ARTICLE 1 : OBJET
ARTICLE 1 : OBJET
La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles Michelin met à votre disposition le site et les modalités selon lesquelles vous accédez et utilisez ce site. Toute connexion au site est subordonnée au respect de la présente notice légale que Michelin se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L’accès et l’utilisation du site entraînent votre acceptation de la présente notice légale et des Conditions Générales de Vente en cas de vente en ligne et votre consentement aux pratiques de Michelin en matière de confidentialité et de protection des données à caractère personnel.
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ARTICLE 2 : ACCES AU SITE
ARTICLE 2 : ACCES AU SITE
Michelin s’efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison, notamment d’ordre technique ou juridique, l’accès au site pourra être modulé voire interrompu. Michelin n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour vous.
Vous vous engagez à ne pas accéder de manière frauduleuse au site et, notamment, aux services interactifs ou à la partie commerce en ligne, en cas d’existence de tels services.
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ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les contenus (notamment et non limitativement les informations, textes, graphiques, données, images, photos, visuels, vidéos et bande sonore, ainsi que la forme de tous ces éléments et du site lui-même) sont protégés au titre du droit d’auteur et/ou autres droits de propriété intellectuelle. Les contenus sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. Toute copie, reproduction, représentation, exploitation, adaptation, altération, modification, traduction, diffusion, intégrale ou partielle, des contenus, qu’ils appartiennent à Michelin ou à un tiers qui a concédé des droits à Michelin, par quelque procédé que ce soit, est illicite à l’exception des droits limitatifs qui vous sont concédés à l’article 4 ci-dessous et/ou de la copie privée réservée à l’usage exclusif du copiste. Les contenus présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement. Les contenus sont protégés par copyright © 1997-2012 Michelin ou copyright de ses partenaires. Les logos sont des marques déposées.
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ARTICLE 4 : UTILISATION DES CONTENUS
ARTICLE 4 : UTILISATION DES CONTENUS
L’altération et la modification des contenus ou leur utilisation dans un autre but que celui autorisé constituent une infraction aux droits de propriété de Michelin ou des tiers.
Dans les limites ci-après, Michelin vous accorde le droit de télécharger et de diffuser les contenus (I) lorsque la fonctionnalité de téléchargement existe (II) à des fins non commerciales (III) de bonne foi et (IV) en conservant intactes les mentions de propriété ainsi que la date de mise en ligne qui figurent sur les contenus, si ces informations sont indiquées. Ce droit ne doit en aucun cas s’interpréter comme une licence notamment de marque ou de logo.
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ARTICLE 5 : COURRIERS ÉLECTRONIQUES
ARTICLE 5 : COURRIERS ÉLECTRONIQUES
Pour correspondre avec Michelin par courrier électronique, vous devez remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le site. Les réponses formulées par Michelin aux courriers électroniques, ainsi que l’accès au site et aux contenus ne peuvent être assimilés ou ne peuvent constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays où se situe l’internaute.
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ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, Michelin peut parfois vous demander des informations, par exemple, pour répondre à une demande de votre part, vous fournir un service, traiter une commande, ou à des fins de marketing.
Les données collectées par l’intermédiaire de notre site sont destinées à Michelin ainsi qu’à ses partenaires sélectionnés et/ou aux prestataires auxquels elle fait appel.
Afin de vous offrir un meilleur service, Michelin recueille des données anonymes relatives à votre navigation sur notre site (pages consultées, date et heure de consultation…). Michelin peut se servir de ces données afin d’analyser des tendances ou d’établir des statistiques et des mesures d’audience du site. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces cookies. Cependant, si vous choisissez de refuser les cookies, vous pourrez ne pas être en mesure d’accéder à certaines parties de notre site.
Concernant les données à caractère personnel que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression, conformément à la loi française Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-810 du 6 août 2004.
Vous pouvez également vous opposer sans frais à ce que vos données soient collectées et traitées par Michelin. Par ailleurs, vous bénéficiez d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, en vertu de la loi Informatique et Libertés.
Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous envoyer un courrier à l’adresse suivante : MFPM, Direction de la Communication et des Marques, Place des Carmes Déchaux, 63040 Clermont Ferrand Cedex 9
Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous vous informons que Michelin ne partage pas vos données à caractère personnel avec ces sites. Nous vous avisons que lorsque vous quittez notre site, vous pouvez être soumis à d’autres pratiques en matière de protection des données à caractère personnel, sur lesquelles Michelin n’a aucun contrôle et n’engage pas sa responsabilité.
Pour plus d’informations, veuillez vous reporter aux Pratiques de Michelin en matière de confidentialité et de protection des données à caractère personnel (lien hypertexte sur la page Privacy Policy).
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ARTICLE 7 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
ARTICLE 7 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
7.1 Généralités
Les contenus diffusés sur le site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. Michelin se réserve le droit de modifier, corriger, interrompre et/ou supprimer les contenus ou l’accès au site à tout moment, sans préavis. Michelin ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination de vos matériels informatiques résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos matériels informatiques.
En aucun cas Michelin, ses employés, ses fournisseurs, ou les partenaires mentionnés dans le site ne peuvent être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financière ou commerciale, résultant de l’utilisation du site ou d’une quelconque information obtenue sur le site.
Il est strictement interdit de mettre en place un lien hypertexte vers un contenu illicite tel que défini à l’article 8.2. Le site peut contenir des liens simples ou profonds vers des sites partenaires de Michelin ou de tiers, avec pour les liens profonds l’autorisation de ces derniers. Michelin n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assure, par conséquent, aucune responsabilité quant à leur accessibilité, pertinence, disponibilité, contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Ainsi, Michelin n’est aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de votre accès ou utilisation du site du partenaire ou encore en raison du non-respect de ce site à toute réglementation.
7.2 Pour les services interactifs (si cette fonctionnalité est présente sur le site)
Michelin n’est pas tenu d’effectuer un contrôle des contenus publiés sur le site par les utilisateurs. Michelin décline toute responsabilité quant audit contenu et à leur vérification, l’utilisateur étant seul responsable des conséquences dommageables des contenus qu’il publie. Toutefois, Michelin est libre d’effectuer des contrôles à tout moment sur tout ou partie des contenus, avant ou après leur publication.
L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie sur le site. Il garantit Michelin qu’il dispose de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour publier ces contenus. Il garantit Michelin contre toute réclamation, revendication, action ou recours d’un tiers qui prétendrait que les contenus, en tout ou partie, publiés par l’utilisateur sur le site ou par son intermédiaire sont illicites, contraires aux lois et règlements, à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à la présente notice légale portent atteinte aux droits d’un tiers ou lui créent un préjudice.
En cas de condamnation de Michelin, à la suite d’une action en justice intentée sur un tel fondement, l’utilisateur qui a publié le contenu litigieux s’engage à rembourser à Michelin l’intégralité des sommes auxquelles Michelin aura été condamné et ce, en incluant les honoraires d’avocat et frais de justice.
7.3 En cas de vente en ligne sur le Site (si cette fonctionnalité est présente sur le site)
Les limitations de la responsabilité de Michelin concernant les produits et services vendus sur le site sont décrites dans les Conditions Générales de Vente.
7.1 Généralités
Les contenus diffusés sur le site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. Michelin se réserve le droit de modifier, corriger, interrompre et/ou supprimer les contenus ou l’accès au site à tout moment, sans préavis. Michelin ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination de vos matériels informatiques résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos matériels informatiques.
En aucun cas Michelin, ses employés, ses fournisseurs, ou les partenaires mentionnés dans le site ne peuvent être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financière ou commerciale, résultant de l’utilisation du site ou d’une quelconque information obtenue sur le site.
Il est strictement interdit de mettre en place un lien hypertexte vers un contenu illicite tel que défini à l’article 8.2. Le site peut contenir des liens simples ou profonds vers des sites partenaires de Michelin ou de tiers, avec pour les liens profonds l’autorisation de ces derniers. Michelin n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assure, par conséquent, aucune responsabilité quant à leur accessibilité, pertinence, disponibilité, contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Ainsi, Michelin n’est aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de votre accès ou utilisation du site du partenaire ou encore en raison du non-respect de ce site à toute réglementation.
7.2 Pour les services interactifs (si cette fonctionnalité est présente sur le site)
Michelin n’est pas tenu d’effectuer un contrôle des contenus publiés sur le site par les utilisateurs. Michelin décline toute responsabilité quant audit contenu et à leur vérification, l’utilisateur étant seul responsable des conséquences dommageables des contenus qu’il publie. Toutefois, Michelin est libre d’effectuer des contrôles à tout moment sur tout ou partie des contenus, avant ou après leur publication.
L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie sur le site. Il garantit Michelin qu’il dispose de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour publier ces contenus. Il garantit Michelin contre toute réclamation, revendication, action ou recours d’un tiers qui prétendrait que les contenus, en tout ou partie, publiés par l’utilisateur sur le site ou par son intermédiaire sont illicites, contraires aux lois et règlements, à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à la présente notice légale portent atteinte aux droits d’un tiers ou lui créent un préjudice.
En cas de condamnation de Michelin, à la suite d’une action en justice intentée sur un tel fondement, l’utilisateur qui a publié le contenu litigieux s’engage à rembourser à Michelin l’intégralité des sommes auxquelles Michelin aura été condamné et ce, en incluant les honoraires d’avocat et frais de justice.
7.3 En cas de vente en ligne sur le Site (si cette fonctionnalité est présente sur le site)
Les limitations de la responsabilité de Michelin concernant les produits et services vendus sur le site sont décrites dans les Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 8 : SERVICES INTERACTIFS (SI CETTE FONCTIONNALITÉ EST PRÉSENTE SUR LE SITE)
ARTICLE 8 : SERVICES INTERACTIFS (SI CETTE FONCTIONNALITÉ EST PRÉSENTE SUR LE SITE)
Les services interactifs permettent, notamment et non limitativement, de participer à des forums, à des débats en ligne, de poster des commentaires et/ou des articles, d’émettre des votes en relation avec les différents contenus ou encore d’établir une interface entre le site et votre compte d’un site de réseau social.
8.1 Inscription
L’utilisation des services interactifs peut être soumise une inscription préalable pour laquelle vous devez remplir un formulaire. Cette inscription vous permet d’avoir un compte avec un mot de passe personnel. Ce dernier vous est demandé pour vous connecter à certains services interactifs et, ainsi, doit rester strictement confidentiel. En cas d’oubli ou de vol, vous devez en informer immédiatement Michelin.
Le traitement des données personnelles sera effectué conformément aux dispositions contenues dans l’article 7 ci-dessus « Protection des données à caractère personnel ».
8.2 Mise en ligne de contenu par l’utilisateur
Par ailleurs, vous pouvez demander, à tout moment, au modérateur la modification ou la suppression d’un contenu publié sous votre nom en prenant soin de nous indiquer : la date de publication et l’objet du contenu.
Il est strictement interdit de publier sur le site tout contenu, de quelque nature que ce soit, qui serait contraire aux lois et règlements, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou nuisant ou portant atteinte aux droits d’un tiers tel que notamment un contenu : diffamant, injurieux, obscène, discriminatoire, menaçant ou contraire à l’esprit du site, constituant une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle d’un tiers, contenant des données à caractère personnel relatives à une personne tierce, contenant l’image d’une personne qui n’a pas donné son autorisation pour une telle publication, portant atteinte à la vie privée d’une personne sans son autorisation.
8.3 Contenu illicite et abus
Vous reconnaissez être informé qu’une modération est mise en œuvre pour contrôler ou supprimer les contenus publiés par les utilisateurs des Services Interactifs qui apparaîtraient contraires aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tels par l’autorité judiciaire, sans que vous puissiez prétendre à une quelconque indemnité.
En outre, si vous ne respectez pas les dispositions de la présente notice légale, vous vous exposez aux mesures suivantes : suppression de tout ou partie de votre contenu, suspension de votre compte pendant une durée de 8 semaines ou radiation de votre compte et interdiction de toute inscription sur l’ensemble des sites Michelin.
Vous pouvez également signaler la publication sur le site de tout contenu illicite dont vous auriez connaissance, en cliquant sur « signaler un contenu illicite ». Le fait d’abuser de cette faculté est susceptible d’engager votre responsabilité.
Les services interactifs permettent, notamment et non limitativement, de participer à des forums, à des débats en ligne, de poster des commentaires et/ou des articles, d’émettre des votes en relation avec les différents contenus ou encore d’établir une interface entre le site et votre compte d’un site de réseau social.
8.1 Inscription
L’utilisation des services interactifs peut être soumise une inscription préalable pour laquelle vous devez remplir un formulaire. Cette inscription vous permet d’avoir un compte avec un mot de passe personnel. Ce dernier vous est demandé pour vous connecter à certains services interactifs et, ainsi, doit rester strictement confidentiel. En cas d’oubli ou de vol, vous devez en informer immédiatement Michelin.
Le traitement des données personnelles sera effectué conformément aux dispositions contenues dans l’article 7 ci-dessus « Protection des données à caractère personnel ».
8.2 Mise en ligne de contenu par l’utilisateur
Par ailleurs, vous pouvez demander, à tout moment, au modérateur la modification ou la suppression d’un contenu publié sous votre nom en prenant soin de nous indiquer : la date de publication et l’objet du contenu.
Il est strictement interdit de publier sur le site tout contenu, de quelque nature que ce soit, qui serait contraire aux lois et règlements, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou nuisant ou portant atteinte aux droits d’un tiers tel que notamment un contenu : diffamant, injurieux, obscène, discriminatoire, menaçant ou contraire à l’esprit du site, constituant une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle d’un tiers, contenant des données à caractère personnel relatives à une personne tierce, contenant l’image d’une personne qui n’a pas donné son autorisation pour une telle publication, portant atteinte à la vie privée d’une personne sans son autorisation.
8.3 Contenu illicite et abus
Vous reconnaissez être informé qu’une modération est mise en œuvre pour contrôler ou supprimer les contenus publiés par les utilisateurs des Services Interactifs qui apparaîtraient contraires aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tels par l’autorité judiciaire, sans que vous puissiez prétendre à une quelconque indemnité.
En outre, si vous ne respectez pas les dispositions de la présente notice légale, vous vous exposez aux mesures suivantes : suppression de tout ou partie de votre contenu, suspension de votre compte pendant une durée de 8 semaines ou radiation de votre compte et interdiction de toute inscription sur l’ensemble des sites Michelin.
Vous pouvez également signaler la publication sur le site de tout contenu illicite dont vous auriez connaissance, en cliquant sur « signaler un contenu illicite ». Le fait d’abuser de cette faculté est susceptible d’engager votre responsabilité.
ARTICLE 9 : E-COMMERCE (SI CETTE FONCTIONNALITÉ EST PRESSENTE SUR LE SITE)
ARTICLE 9 : E-COMMERCE (SI CETTE FONCTIONNALITÉ EST PRESSENTE SUR LE SITE)
Les modalités et conditions pour effectuer une commande par le biais du site sont définies dans les Conditions Générales de Vente.
Les modalités et conditions pour effectuer une commande par le biais du site sont définies dans les Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 10 : COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE
ARTICLE 10 : COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE
Tout litige relatif au site, à la présente notice légale est porté devant le tribunal de Clermont-Ferrand et est régi et analysé selon la législation française sur le fond, indépendamment des règles de conflit de lois. L’utilisation du site signifie l’accord express de l’utilisateur à l’application de la présente clause. Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.
Éditeur de Site : Manufacture Française des Pneumatiques Michelin
Directeur de publication : Claire Dorland-Clauzel, Direction de la Communication et des Marques
Hébergement :
LINKBYNET
5/9 Rue de l’Industrie
93200 Saint Denis
France
Tél.: +33 (0)1 48 13 00 00
Fax: +33 (0)1 48 13 31 21
Tout litige relatif au site, à la présente notice légale est porté devant le tribunal de Clermont-Ferrand et est régi et analysé selon la législation française sur le fond, indépendamment des règles de conflit de lois. L’utilisation du site signifie l’accord express de l’utilisateur à l’application de la présente clause. Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.
Éditeur de Site : Manufacture Française des Pneumatiques Michelin
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