Engagement pour des achats responsables

Minerais originaires des régions à risques

Le 22 Août 2012, la Securities and Exchange Commission des États-Unis a adopté des règles définitives concernant la mise en œuvre des exigences de déclaration et de divulgation liées à l’utilisation des « Minerais de Conflit » tel que prescrit par le « Dodd-Frank Wall Street Reform » et le « Consumer Protection Act » de 2010.

Ces règles imposent la divulgation de l’utilisation dans certains produits des « Minerais de Conflits » nécessaires à la fabrication ou aux fonctionnalités de ces mêmes produits.

Le terme « Minerais de Conflits » fait référence à l’or, l’étain, le tantale et le tungstène (« 3T & G »), les dérivés de la cassitérite, la colombo-tantalite, et la wolframite, peu importe où ils sont achetés, transformés ou vendus.

La finalité de ces exigences est de promouvoir l’objectif humanitaire de mettre fin aux conflits violents en République Démocratique du Congo et dans les pays environnants, financés en partie par l’exploitation et le commerce des « Minerais de Conflits ».

Afin d’assurer le respect de ces exigences et de vérifier l’origine de ces minerais dans notre supply chain, nous demandons à certains de nos fournisseurs et à leurs sous-traitants de compléter le formulaire « Conflict Minerals Reporting Template » disponible ici à retourner à vos interlocuteurs habituels au sein de la Direction Groupe Achats. Michelin se conforme à la loi Dodd-Frank, entrée en vigueur en 2010 qui impose aux entreprises davantage de transparence quant aux minerais utilisés.

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