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Vous voulez nous soumettre une solution innovante  qui pourrait présenter un intérêt pour Michelin, voire nous proposer un partenariat d’innovation. Merci de renseigner le formulaire ci-dessous.

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Mentions légales

Avant de soumettre votre proposition dans le cadre de notre « Démarche Michelin d’innovation avec les fournisseurs » (ci-après la « Démarche »), veuillez cocher les cases correspondant à votre situation et fournir les informations utiles relatives à votre proposition pour la Démarche (la « Proposition ») :



Informations sur le brevet

Si vous avez coché « Oui », merci de fournir les informations suivantes sur cette demande de brevet en lien avec la Proposition :



Avertissement

Si vous déclarez avoir déposé une demande de brevet, vous vous engagez à nous en transmettre une copie sur simple demande de notre part. Vous prenez aussi l’engagement de négocier de bonne foi avec nous, dans l’hypothèse où nous vous demanderions de nous céder tout ou partie de vos droits de propriété intellectuelle liés à la Proposition.

D’une part, en soumettant vos idées de solutions innovantes dans le cadre de la Démarche, vous certifiez ici que, à votre connaissance, vous détenez légitimement les droits sur chacun des éléments de la Proposition. Vous affirmez également ne pas avoir connaissance de l’existence de droits de propriété intellectuelle légitimement détenus par un ou des tiers et qui risqueraient d’être violés par l’utilisation d’un élément quelconque de la Proposition.

D’autre part, vous reconnaissez que nous ne sommes en aucun cas soumis à une quelconque obligation de confidentialité ou de non-concurrence par rapport à l’un ou l’autre des éléments de la Proposition. L’examen des Propositions est réalisé par nos soins selon une procédure non confidentielle.

Avertissement

Si vous avez coché « Non »,
Nous nous réservons le droit de rejeter la Proposition si aucune demande de brevet n’a été déposée alors qu’aucune raison valable ne s’y oppose. Nous partirons du principe que vous avez fait toutes les démarches utiles pour protéger vos droits de propriété intellectuelle.

Acceptation

Merci de cocher « J’accepte » pour poursuivre la procédure.



Avertissement

D’une part, en soumettant vos idées de solutions innovantes dans le cadre de la Démarche, vous certifiez ici que, à votre connaissance, vous détenez légitimement les droits sur chacun des éléments de la Proposition. Vous affirmez également ne pas avoir connaissance de l’existence de droits de propriété intellectuelle légitimement détenus par un ou des tiers et qui risqueraient d’être violés par l’utilisation d’un élément quelconque de la Proposition.

D’autre part, vous reconnaissez que nous ne sommes en aucun cas soumis à une quelconque obligation de confidentialité ou de non-concurrence par rapport à l’un ou l’autre des éléments de la Proposition. L’examen des Propositions est réalisé par nos soins selon une procédure non confidentielle.